CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 - La société

Le site web www.trackmate.fr est édité par la société TRACKMATE

SAS au capital de 5.000,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°98975554100012 (n° de TVA intracommunautaire FR 23989755541), dont le siège social est situé au 528 chemin du creux, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE.

Le Directeur de Publication est M. Alexandre TIMAL.

1.2 - Service après-vente

Dans le cadre du service après-vente et afin de vous aider dans le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter le service après-vente via le formulaire de contact sur le site Trackmate.fr.

1.3 - Hébergement du site web

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789

États-Unis

Site : https://vercel.com

Contact : https://vercel.com/contact

1.4 - Hébergement de la base de données

Supabase

555 Bryant St, #645

Palo Alto, CA 94301

États-Unis

Site : https://supabase.com

Contact : https://supabase.com/contact

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant la vente de prestations, de services et de produits sur le site www.Trackmate.fr.

Il est souvent difficile pour les passionnés de moto de trouver des circuits pour réserver des sessions de roulage et des offres de prestations associées. La visibilité des offres est limitée et les informations sur les circuits, les dates et les conditions sont dispersées.

De leur côté, les Organisateurs de session de roulage et les Prestataires rencontrent des difficultés similaires pour toucher une large clientèle et promouvoir leurs événements.

Pour répondre à ces besoins, Trackmate a développé une Plateforme en ligne dédiée à la réservation de sessions de roulage sur circuit et à la souscription d’offres de prestations associées.

L'objectif est de centraliser l'offre de circuits et de prestations associées et de simplifier la réservation pour les Utilisateurs.

-Organisateur : Désigne la personne physique ou morale responsable de l'organisation et de la gestion des sessions de roulage sur circuit.

-Utilisateur : Désigne toute personne, physique ou morale, qui utilise la Plateforme de Trackmate pour réserver une session de roulage sur circuit moto et des éventuelles prestations complémentaires. L'Utilisateur peut être un particulier ou un professionnel intéressé par la participation à une session de roulage.

-Plateforme : Désigne le site web et les outils numériques développés et mis à disposition de l'Utilisateur par Trackmate afin de trouver son service, sa prestation ou son produit. La Plateforme inclut toutes les fonctionnalités associées à la recherche, la réservation et le paiement en ligne.

-Session de roulage : Désigne une période déterminée, au sein de laquelle les utilisateurs de la Plateforme Trackmate peuvent participer à des activités de roulage sur un circuit de moto, sous la supervision d'un Organisateur ou d'un Prestataire de services qualifié. La session de roulage inclut la mise à disposition du circuit, l'encadrement (le cas échéant), ainsi que tous les services et équipements nécessaires à la pratique du roulage en toute sécurité. Les sessions peuvent être réservées par les utilisateurs via la Plateforme Trackmate, selon les modalités et conditions définies par l'Organisateur qui peut s’associer les services d’un Prestataire.

-Prestataire : Désigne une personne physique ou morale qui fournit un service ou réalise une prestation :

-pour le compte d'un Organisateur présent sur la Plateforme ou en dehors ou complétant son offre en apportant une expertise, une ressource ou une compétence spécifique.

-aux Utilisateurs en dehors de toute session de roulage.

-Partenaires: désignent l'ensemble des Organisateurs et Prestataires présents sur la plateforme.

-Evénement : désigne la période au cours de laquelle ont lieu des sessions de roulage ou des prestations proposées par un Organisateur ou un Prestataire, sur un ou plusieurs jours successifs.

Toute commande passée sur le site www.trackmate.fr implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

6.1 - Les modalités d'inscription

Afin de pouvoir passer une commande en ligne sur le site www.trackmate.fr, l'utilisateur doit obligatoirement s’inscrire en ligne.

L'Utilisateur doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant les données nécessaires à son identification, au traitement de sa commande, à la participation aux événements ou à la fourniture de services, prestations ou produits proposés sur la plateforme.

L'utilisateur doit aussi indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

Certains champs doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.

L'Utilisateur s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour via son espace personnel en ligne.

6.2 - Identifiant et mot de passe

L'Utilisateur disposera d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.

En cas d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de son mot de passe, l'utilisateur devra suivre la procédure indiquée sur le site web www.trackmate.fr.

A l’occasion des visites ultérieures, l'utilisateur devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées et ses données personnelles, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.

Lorsque l'Utilisateur a validé son inscription, il peut continuer et valider ses achats sur le site www.trackmate.fr.

7.1 - TRACKMATE édite un site permettant à l'Utilisateur de réserver des prestations sans que cette liste ne soit limitative.

Les prestations et services proposés à la vente incluent notamment :

Pour chaque réservation incluant ou non des prestations supplémentaires, une fiche produit accompagne l’offre et contient les informations suivantes :

Le contenu rédactionnel et le descriptif de la prestation ainsi que les dates proposées sont fournis exclusivement par le l'Organisateur ou le Prestataire. l'Organisateur ou le Prestataire s'engage à proposer des prestations conformes aux standards de sécurité et aux informations fournies à la Plateforme.

Les photos sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer l’activité choisie.

TRACKMATE est une centrale de réservations. Les services et prestations sont proposés par des partenaires de TRACKMATE qui répondent aux définitions d'Organisateur et de Prestataire tels que précisées dans le paragraphe 4.

L'utilisateur est expressément informé que les programmes des activités peuvent être modifiés et/ou adaptés par l'Organisateur ou le Prestataire en raison d’impératif de sécurité, de conditions météorologiques non adaptées, des évolutions de la réglementation ou de la législation ce qu’il accepte par avance.

7.2 - TRACKMATE offre une seule possibilité de commande :

La commande est datée en ligne de l’offre choisie. L'Utilisateur choisit des sessions de roulage ou des prestations à la ou les date(s) proposées pour effectuer l’activité.

7.3 - Les dates de réalisation des sessions de roulage et des prestations:

Toutes les fiches produits indiquent la ou les date(s) auxquelles il est possible d’effectuer lesdites sessions de roulage et prestations sous réserve de la disponibilité au moment de la commande.

7.4 - Les conditions particulières

Chaque fiche produit contient des conditions particulières concernant le matériel requis et le cas échéant l'âge, les conditions physiques et/ou mentales imposés par la pratique de l'activité.

L'Utilisateur ou acheteur doit s’assurer qu’il remplit ces conditions ou bien que la tierce personne remplit ces conditions.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la base de ces informations en ligne.

L'Utilisateur est expressément informé que seul l'Organisateur ou le Prestataire est habilité au regard de l’activité choisie et pour des raisons de sécurité de refuser ou d’arrêter une prestation notamment au regard du comportement du client.

7.5 - Espace privé

L'Utilisateur et le bénéficiaire disposent d’un espace privé sur le site web dans lequel ils ont accès aux informations suivantes:

L’espace privé du client lui permet de prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à ses commandes, de l’avancée de ses éventuelles demandes et réclamations.

Il est donc recommandé au client de se connecter régulièrement sur son espace privé afin d’être parfaitement informé.

8.1 - Choix du produit ou service :

L'Utilisateur sélectionne sur la plateforme le produit, le service ou la prestations qu’il souhaite commander depuis le site web Trackmate.fr.

8.2 - Connexion ou création d’un compte client :

Pour finaliser la commande, le client doit être connecté à son espace personnel. Si le client ne dispose pas encore d’un compte, il lui sera proposé d’en créer un en fournissant les informations nécessaires à la validation de sa commande.

8.3 - Page récapitulative de commande :

Une fois connecté, le client est redirigé vers une page récapitulative reprenant le détail de la commande (produits ou services choisis, prix, éventuelles taxes et frais supplémentaires, mode de paiement disponible). Il appartient au client de vérifier les informations fournies et de corriger toute erreur avant de valider définitivement la commande.

8.4 - Paiement :

Le client procède au paiement de la commande à l’aide des moyens de paiement proposés sur la Plateforme. La commande ne sera considérée comme définitive qu’à réception du paiement complet.

8.5 - Confirmation de la commande :

À l’issue du paiement, un courriel de confirmation est automatiquement adressé au client, récapitulant les éléments essentiels de la commande. Ce courriel vaut accusé de réception de la commande et confirme la bonne prise en compte de celle-ci par la société.

Le paiement des commandes se fait uniquement via Stripe, solution de paiement en ligne reconnue et conforme à la norme PCI DSS de niveau 1, offrant toutes les garanties de sécurité attendues en matière de paiement et de protection des données personnelles.

Stripe est intégrée à la plateforme et permet de proposer les moyens de paiement suivants:

-CB

-Paypal comptant et Paypal 4x

-Apple pay

-Google pay

-link

Les Conditions générales d'utilisation et de vente de Stripe sont consultables à l'adresse suivante: https://stripe.com/fr/legal

Des reçus sont émis à chaque paiement, envoyés par mail et consultables sur le compte client Utilisateur.

Trackmate.fr n’émet pas de factures, ces dernières étant directement gérées par les Organisateurs et les Prestataires. Pour demander une facture, contactez les professionnels aux coordonnées consultables sur le récapitulatif de votre réservation ou sur leur page personnelle Trackmate dans l'onglet Nos partenaires.

Afin d'offrir aux Utilisateurs et à ses Partenaires des garanties fortes d'identification et de sécurité dans les échanges de documents administratifs requérant une signature, TRACKMATE privilégie la signature électronique. Cette fonctionnalité est assurée par Yousign, société française spécialisée dans la signature électronique certifiée eIDAS, dont la solution est intégrée à notre plateforme.

Les conditions générales de vente et d'utilisation de Yousign sont consultables sur:

https://yousign.com/fr-fr/conditions-generales

Trackmate propose une fonctionnalité de revente interne accessible directement via la Plateforme :

TRACKMATE intervenant en tant que simple intermédiaire technique destiné à faciliter la mise en relation entre des Utilisateurs, des Organisateurs et des Prestataires au travers de sa plateforme, elle ne pourra être tenue de l’exécution des sessions de roulage ou des prestations.

TRACKMATE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de défaillances, de négligences, ou de dommages corporels et/ou immatériels résultant de prestations fournies par les Organisateurs et les Prestataires.

Par conséquent, l'Utilisateur accepte de ne formuler aucun recours à l’encontre de TRACKMATE au titre de sa responsabilité civile ou pénale et s’engage à adresser toute réclamation directement auprès de l'Organisateur, du Prestataire ou de ses assureurs.

Certaines activités sont soumises à des conditions spécifiques, telles que des restrictions de santé, d'âge, de poids ou de compétences.

Les Partenaires se réservent le droit de refuser l’exécution de la prestation si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions spécifiées.

De plus, certaines activités sont soumises à des conditions météorologiques ou à l’état de certains équipements.

Ainsi, les Partenaires peuvent être amenés à modifier ou reporter la réservation en fonction de ces paramètres.

En raison de la nature de certaines activités, les Partenaires peuvent également demander au bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de verser un chèque de caution.

14.1 - Responsabilité et assurance de l'Organisateur:

L'Organisateur assume l’entière responsabilité de l'organisation des sessions de roulage, notamment la sécurité des participants et la conformité des sessions avec la législation en vigueur.

L'Organisateur devra s’assurer auprès d’une d’assurance couvrant les risques liés à l'organisation des sessions de roulage, y compris la responsabilité civile professionnelle.

Trackmate ne pourra être tenue responsable en cas d'incidents survenant durant les sessions de roulage, ces dernières étant sous la seule responsabilité de l'Organisateur.

14.2 - Responsabilité et assurance du Prestataire:

Comme cela a été dit précédemment, le Prestataire assume l’entière responsabilité de ses prestations, notamment la sécurité des participants et la conformité avec la législation en vigueur.

Le Prestataire devra s’assurer auprès d’une d’assurance couvrant les risques liés à ses prestations, y compris la responsabilité civile professionnelle.

Trackmate ne pourra être tenue pour responsable en cas d'incidents survenant durant ses prestations, ces dernières étant sous la seule responsabilité du Prestataire.

TRACKMATE, en tant que mandataire de la société VAX CONSEILS (immatriculée au RCS de Versailles sous le n°804879856 et à l'ORIAS sous le n°14006059), propose les produits d'assurance commercialisés sous la marque ASSURACING. VAX CONSEILS donne à la SAS Trackmate mandat d’agir en son nom et pour son compte conformément aux articles 1984 et suivants du Code Civil et du livre V du code des assurances. TRACKMATE est immatriculée à l'ORIAS en tant que Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance de niveau III IAS sous le n° (en cours d'enregistrement).

La mission de TRACKMATE, en tant que Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance, est limitée dans tous les cas à la présentation, la proposition ou l'aide à la conclusion d’une opération d’assurance au sens de l'article R. 511-1, et éventuellement à l’encaissement matériel des primes ou cotisations. Ainsi, TRACKMATE n’est en aucun cas habilitée à intervenir dans la gestion, l’estimation ou la liquidation des sinistres.

TRACKMATE propose sur sa plateforme, de façon optionnelle, les produits ASSURACING (assurances annulation et Individuelles Accident) en complément des sessions de roulage. TRACKMATE informe l'Utilisateurs sur les garanties couvertes, encaisse la prime d'assurance pour le compte de VAX CONSEILS, lui transmet les données renseignées par l'Utilisateur et les informations relatives à l'évènement réservé en vue de la rédaction du contrat. VAX CONSEILS contacte ensuite directement l'Utilisateur pour la souscription du contrat dans le cadre de ses compétences de courtier d'assurance conformément à la législation en vigueur.

Les assurances annulation ASSURACING ne couvrent que les sessions de roulage et les prestations fournies directement par les Organisateurs et excluent la couverture des prestations fournies par les Prestataires.

Le montant de la prime d'assurance est calculé sur le Total Organisateur (session de roulage et ses prestations éventuelles réservées).

Pour le produit CANCEL'R ANNULATION: la prime est de 10% du Total Organisateur dans la limite de 1500€ par événement toute l'année.

Pour le produit CANCEL'R INTEMPERIES: la prime est de 10% du Total Organisateur du 1er Avril au 30 Septembre, 11% en Mars et Octobre, 12% du 01 Novembre au 28 Février, toujours dans la limite de 1500€ par événement.

Le produit d'assurance CANCEL'R INTEMPERIES peut-être souscrit au plus tard 21 jours avant l'événement.

Le Client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation pour toutes les prestations datées qu’il commande sur le site de Trackmate.fr.

En effet, conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Ainsi, dans l’hypothèse où le client a choisi ses dates pour réaliser l’activité concernée, ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 12° du code de la consommation.

TRACKMATE est amené à collecter directement auprès de vous, votre numéro de téléphone dans le cadre de la gestion de la commande (livraison du bon, signature électronique, information en cas de report ou d’annulation de la prestation choisie, communication du Prestataire en charge d’assurer la prestation choisie pour toutes informations nécessaires à la réalisation de ladite prestation).

Le numéro de téléphone du client n’est pas cédé par TRACKMATE à des tiers pour réaliser du démarchage téléphonique.

Le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/) conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du code de la consommation.

Conformément à l’article 6-II de la loi sur la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011, TRACKMATE est soumise à l’obligation légale de conserver les données d’identification des personnes ayant créé un compte.

TRACKMATE pourra être amené à communiquer ces données d’identification à la demande de l’autorité judiciaire.

L’utilisation de la plateforme Trackmate.fr et l’accès à l’ensemble de ses fonctionnalités nécessitent la collecte de données personnelles. Ces données sont conservées par Trackmate pendant la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur sauf opposition de sa part. Certaines données sont fournies à ses Partenaires tels que définis au paragraphe 4 car obligatoires pour la validation de la réservation, la participation à l’événement et la souscription éventuelle à un produit d’assurance ASSURACING. D’autres sont fournies à Stripe et à Yousign car essentielles au processus de paiement et de signature électronique des documents administratifs.

18.1 - Données collectées lors de la création de compte

Lors de la création d'un compte utilisateur sur Trackmate.fr, les données suivantes sont collectées :

18.1.1 - Informations d'identification

18.1.2 - Type de compte

Le système enregistre le type d'utilisateur parmi les catégories suivantes :

18.2 - Données spécifiques aux Utilisateurs (participants)

Pour les Utilisateurs participant aux sessions de roulage sur circuit, des informations supplémentaires sont collectées :

18.2.1 - Informations personnelles

18.2.2 - Contact d'urgence

18.2.3 - Numéro issus de documents d’identité ou licenses

Ces derniers ne sont pas renseignés sur la plateforme Trackmate.fr.

18.2.4 - Informations sur les véhicules

Pour chaque moto enregistrée par l'utilisateur :

18.2.5 - Performances et chronométrage

Temps au tour et Date d'enregistrement sur un circuit donné: Fortement recommandé si connu afin que l’Utilisateur soit inscrit dans un groupe correspondant à son niveau de pilotage présumé lors des sessions de roulage pour des raisons de plaisir et de sécurité.

18.3 - Données de paiement

Dans le cadre du paiement des réservations et services proposés sur TrackMate, les données suivantes sont traitées :

18.3.1 - Paiement des réservations

18.3.2 - Justificatifs de paiement

18.4 - Données d'assurance

Pour les utilisateurs souscrivant à un produit d’assurance ASSURACING.

18.5 - Données de navigation et d'utilisation

18.5.1 - Connexion et activité

18.5.2 - Données d'événements

18.5.3 - Panier et sessions

18.6 - Données marketing et cookies

TRACKMATE utilise des cookies pour améliorer l'expérience Utilisateur, analyser le trafic sur la Plateforme et personnaliser les contenus.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via l'outil de gestion des cookies disponible sur la Plateforme.

18.7 - Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

18.8 - Conservation des données

Les données sont conservées selon les principes suivants :

18.9 - Sécurité des données

Les mesures de sécurité suivantes sont mises en place :

-Signature électronique: traitement via Yousign (certifié eIDAS).

18.10 - Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l'équipe TrackMate via le formulaire de contact sur Trackmate.fr ou à l'adresse postale de TRACKMATE.

19.1 - Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que l’ordinateur télécharge à chaque fois qu'un Utilisateur visite un site Web. Lorsque l'Utilisateur retourne sur des sites Web, ou qu’il se rend sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc l’ordinateur ou le périphérique mobile de l'Utilisateur.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur le disque dur du client, installer un virus, lire une adresse e-mail de l'Utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles.

19.2 - À quoi servent les cookies installés par TRACKMATE?

Les cookies susceptibles d'être installés par TRACKMATE permettent :

19.3 - L'utilisation partagée de votre terminal

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal de l'Utilisateur et de la configuration des paramètres du navigateur relève du libre choix et de la propre responsabilité de l'Utilisateur.

19.4 - Émission de cookies par des tiers du fait d'applications tierces intégrées à notre site ou les réseaux sociaux

Le site TRACKMATE utilise des plug-in de réseaux sociaux notamment Facebook® et Google® plus.

Si l'Utilisateur interagit au moyen des plug-in, les informations liées à la navigation de l'Utilisateur sur le site TRACKMATE et à son adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises ET enregistrées sur un serveur de la société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres du compte utilisateur du client sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social concerné.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l'intermédiaire du site TRACKMATE à son compte Utilisateur, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter le site TRACKMATE.

L'Utilisateur est expressément informé que l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions liant le client et le réseau social concerné dont il est membre.

ContentSquare est une solution qui agrège des données de fréquentation et d’usage dans le but d’améliorer l’expérience Utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes.

19.5 - Les choix de l'Utilisateur concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé

L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cette fin. Cependant, si le client décide de supprimer ces cookies, il devra par la suite renouveler l'opération.

Il en est de même, s'il décide de surfer sur un autre navigateur, il faudra à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.

Le menu « aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d'exprimer et de modifier le choix en matière de cookies :

L'Utilisateur a aussi la possibilité de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupée au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

L'Utilisateur pourra connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme qui offre la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Cependant, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicité sur les sites Internet que l'Utilisateur visitera. Elle ne bloquera que les technologies permettant d'adapter les publicités à ses centres d'intérêt.

20.1 - Marque

La société TRACKMATE est propriétaire de la marque française TRACKMATE en cours d'enregistrement à l'INPI.

L’utilisation du site web et/ou la passation de commandes sur le site www.trackmate.fr n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du client.

Toute reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et écrite de TRACKMATE est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

20.2 - Le site web [www.trackmate.fr](http://www.trackmate.fr)

TRACKMATE est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.

L’utilisation des services en ligne offerts sur le site Internet www.trackmate.fr n’entraîne aucun transfert de propriété au profit de l'Utilisateur ou du Partenaire.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de TRACKMATE constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Toute commande fera l’objet d’un archivage électronique par TRACKMATE.

L’ensemble des commandes passées par le client se trouvera dans son compte personnel dans la rubrique « Historique des commandes ».

TRACKMATE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables au client lors d’une vente effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur desdites conditions générales de vente.

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site www.trackmate.fr ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.

Cependant, TRACKMATE ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de TRACKMATE ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de TRACKMATE dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales de vente, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales de vente, ni générer un droit quelconque.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales de vente ne serait aucunement affectée ou altérée.

En cas de problème technique sur le processus d'inscription, de réservation ou de paiement, l'Utilisateur contacte TRACKMATE via le formulaire de contact afin qu'une aide lui soit portée au plus vite.

27.1 - En cas de litige lié à l'utilisation de la plateforme Trackmate.fr:

Il est recommandé à l'Utilisateur de s'adresser initialement à TRACKMATE via le formulaire de contact afin de porter le problème à sa connaissance et tenter de trouver une solution ou un arrangement à l'amiable.

Toutes les réclamations relatives à la commande passée devront être adressées à TRACKMATE par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante :

TRACKMATE

528 chemin du creux

69140 Rillieux-la-pape

Toute réclamation doit être retournée dans les 60 jours maximum après la date de réalisation de l’activité.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.

En application de l’article L.612-1 et L.616-2 du code de la consommation issus de l’ordonnance n°2015-1300 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client aura la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige dans le cadre de l’exécution de l’une de ses commandes en contactant le service de médiation de la consommation (SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION situé 27 avenue de la Libération – 42 400 Saint-Chamond. http://cnpm-mediation-consommation.eu). Les consommateurs résidant au sein de l'Union Européenne ont la possibilité d'introduire leur réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu en renseignant l'adresse contact@trackmate.fr comme point de contact.

Pour ce faire, le client doit justifier d’avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de TRACKMATE par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le client est informé que la médiation est exclue pour les cas suivants :

Le client a la possibilité, à ses frais, de se faire représenter par un avocat ou assister par toute personne de son choix.

27.2 - En cas de litige lié à la prestation réservée sur Trackmate.fr:

TRACKMATE intervenant en tant que simple intermédiaire technique destiné à faciliter la mise en relation entre des Utilisateurs, des Organisateurs et des Prestataires au travers de sa plateforme, elle ne pourra être tenue responsable des problèmes éventuels concernant l'objet, le déroulement ou la réalisation de la prestation réservée sur Trackmate.fr. Toute réclamation liée à un litige de cette nature doit être adressée directement au fournisseur de la prestation, dont les coordonnées sont consultables sur le récapitulatif de la commande ou sur la page personnel du Partenaire dans l'onglet "Nos partenaires" sur la page d'accueil du site Trackmate.fr. La satisfaction des Utilisateurs est une priorité pour TRACKMATE; dans une démarche permanente d'amélioration de ses services et de la pertinence du choix de ses Partenaires, TRACKMATE souhaite être informée de toute réclamation adressée à l'un de ses Partenaires par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont donc invités à contacter TRACKMATE via le formulaire de contact de la plateforme pour l'informer du litige; TRACKMATE pourra le cas échéant intervenir auprès de son Partenaire pour tenter de trouver une solution à l'amiable dans l'intérêt de tous.

27.3 - En cas de litige lié aux produits d'assurance ASSURACING:

TRACKMATE agissant en tant que Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance non habilité à intervenir dans la gestion, l’estimation ou la liquidation des sinistres, toute réclamation portant sur les produits ASSURACING souscrits par l'Utilisateurs est à adresser directement à la société VAX CONSEIL, via le formulaire de contact à l'adresse https://vax-conseils.fr/nous-contacter/ ou à l'adresse postale VAX CONSEILS, 7 RUE DU RENARD, 78600 MAISONS-LAFFITTE.

Il est expressément prévu que les conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

Dans l’hypothèse où l'Utilisateur serait un professionnel, tout litige auquel les Conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, que ce soit pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.